Marque expirée - Marque en non vigueur

PRES Parti réformateur économique et social
CERVOOMARK, S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
3659539
Date de dépôt :
24/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
24/06/2019
PRES Parti réformateur économique et social de CERVOOMARK

Présentation de la marque PRES Parti réformateur économique et social

Déposée le 24 juin 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERVOOMARK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « PRES Parti réformateur économique et social »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERVOOMARK domicilié(e) 05 RUE ROBERT DE FLERS - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 765 408 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRES Parti réformateur économique et social est expirée depuis le 24 juin 2019.

CERVOOMARK a également déposé les autres marques suivantes : NOVISTONE , BELLA PRINCIPESSA , LA MAIN DU VIN , LORISTONE , KALARIMAR , KROKO , SVOROV


CERVOOMARK, S.A.R.L. - 05 RUE ROBERT DE FLERS - 75015 - PARIS - France - SIREN 494765408


Cabinet SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement avec modification - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Inscription le 20 octobre 2010 - Rejet partiel n°534305 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-20

Imprimés, journaux périodiques, livres, photographies, papeterie.

Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprises à façon de travaux statistiques, relations publiques.

Agence de communications et d'informations ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, émissions radiophoniques et télévisées, expédition de dépêches, fourniture de forums de discussion sur Internet.

Education, formation, organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, symposiums ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation, publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires), production et organisation de spectacles.

Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, orientation professionnelle.